Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-72.1, r. 5 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses amateur
Article 125
Versions de la disposition
125. À l’heure fixée pour le dépouillement des inscriptions, le secrétaire des courses doit remplir les obligations suivantes:
1° vérifier l’admissibilité des chevaux inscrits;
2° établir la préférence des chevaux;
3° choisir les chevaux devant prendre le départ et les chevaux aussi admissibles;
4° préparer une liste des chevaux inscrits dont il fournit une copie au juge des courses et la publier.
